Conditions générales d’utilisation

Projet du 13 octobre 2026, soumis à la validation du président de HOPSTOCK. Ce texte n’est pas encore en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au site brewstock.fr et son utilisation. Les achats sont régis par les conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 1 – Éditeur du site

Le site brewstock.fr est édité par HOPSTOCK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 838 136 794. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 – Acceptation et modification des CGU

• L’utilisation du site vaut acceptation des CGU en vigueur. La création d’un compte suppose leur acceptation expresse.
• HOPSTOCK peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation.

Article 3 – Ce que propose le site

• brewstock.fr présente et vend du houblon produit par des exploitations partenaires. HOPSTOCK vend ce houblon en nom propre, pour le compte des producteurs : elle est le seul vendeur, et le producteur est nommé sur chaque fiche pour indiquer l’origine du produit.
• Les informations publiées sur les producteurs (exploitation, commune, pratiques, certifications) sont fournies par les producteurs eux-mêmes.
• L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Comptes clients

• Inscription libre. Toute personne majeure peut créer un compte client. Le compte est nécessaire pour passer commande.
• Exactitude des informations. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour, notamment ses coordonnées de livraison et de facturation.
• Compte professionnel. Le client qui achète pour son activité professionnelle ouvre un compte professionnel en indiquant le numéro SIRET de l’entreprise et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire. Les prix s’y affichent hors taxes et les clauses professionnelles des conditions générales de vente s’appliquent à ses commandes.
• Identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire, qui signale sans délai à HOPSTOCK toute utilisation non autorisée.
• Fermeture. L’utilisateur peut demander à tout moment la fermeture du compte, par courriel à contact@brewstock.fr. HOPSTOCK peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après en avoir informé le titulaire, sauf urgence liée à la sécurité du site. Les commandes en cours restent exécutées, et les données dont la loi impose la conservation (factures notamment) sont conservées pendant la durée légale.

Article 5 – Comptes producteurs

• Les producteurs ne s’inscrivent pas librement : leur compte est ouvert par HOPSTOCK, sur demande, après la signature d’un contrat producteur distinct des présentes CGU.
• Ce contrat définit les conditions dans lesquelles HOPSTOCK vend leur houblon pour leur compte, ainsi que leurs obligations (qualité, certification, préparation et expédition des colis). En cas de contradiction, le contrat producteur prévaut sur les CGU pour ce qui concerne les relations entre HOPSTOCK et le producteur.
• Un producteur ne vend pas lui-même sur le site et ne conclut aucun contrat de vente avec les clients de brewstock.fr.

Article 6 – Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, notamment par des tentatives d’intrusion, l’envoi de programmes malveillants ou des requêtes automatisées en grand nombre ;
• extraire de façon systématique le contenu du site (catalogue, prix, données des producteurs) sans l’accord écrit de HOPSTOCK ;
• usurper l’identité d’un tiers ou créer un compte avec de fausses informations.

Article 7 – Avis de clients

brewstock.fr n’affiche pas d’avis de clients à ce jour. Si cette fonction est ouverte, ses règles de collecte, de contrôle et de publication seront présentées ici, conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, la marque « brewstock » et la présentation du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à HOPSTOCK ou à des tiers qui l’ont autorisée à les utiliser, notamment les producteurs pour les photographies de leurs exploitations. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les liens simples vers les pages du site sont autorisés.

Article 9 – Disponibilité et responsabilité

• HOPSTOCK s’efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes et à jour. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.
• HOPSTOCK n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens.
• La responsabilité de HOPSTOCK au titre des ventes est régie par les conditions générales de vente.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui décrit aussi l’usage des cookies et la manière de modifier ses choix.

Article 11 – Droit applicable et contact

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• Pour toute question : contact@brewstock.fr, ou par courrier à HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck.

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